Dans le cas où l'une des conditions de la réduction IR n'est pas respectée, comme le délai de détention des titres, vous aurez à déclarer et rembourser l'avantage fiscal octroyé.
La reprise de la réduction IR-PME doit s’effectuer au titre de l'année au cours de laquelle le redevable cesse de respecter l'engagement de conservation des titres ou l'une des conditions d'éligibilité.
La doctrine administrative précise que dans ce cas : « les contribuables doivent procéder au calcul de la reprise de la réduction d’impôt sur le revenu dans les conditions exposées au II § 170 et 180 du BOI-IR-RICI-90-30 et porter le montant correspondant dans la case prévue à cet effet sur la déclaration d'impôt sur le revenu déposée au titre de l'année de la cession ou du remboursement » (BOI-IR-RICI-90-40 § 190).
Le contribuable devra en pratique déclarer le montant de la reprise à la case « 8 TF » de sa déclaration 2042-C.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.